Liberté syndicale et rôle des syndicats

Malheureusement, dans de nombreux pays, il n'est pas facile de créer des syndicats ou d'exercer une activité syndicale. La création de syndicats indépendants est alors totalement interdite ou les initiateurs sont empêchés de s'enregistrer. Il peut s'agir de raisons politiques ou culturelles (et de tout ce qui se trouve entre les deux).

La liberté syndicale est essentielle à un dialogue constructif au niveau de l'usine, du secteur et même du pays. Les syndicats négocient au nom des travailleurs avec l'employeur ou un représentant de l'employeur les conditions d'emploi de tous les travailleurs. Le résultat de ces négociations est consigné dans des conventions collectives.

Celles-ci couvrent, par exemple, les salaires, les heures de travail, les régimes de retraite, le remboursement des frais de voyage et bien d'autres choses encore. Ce type d'accord ne peut généralement pas être conclu par des individus. Les syndicats sont toutefois en mesure de le faire.

En outre, les syndicats peuvent négocier avec les (représentants des) employeurs sur les conditions de travail et, plus généralement, sur les droits et obligations des travailleurs. Les syndicats agissent également pour représenter les intérêts de leurs membres. Par exemple, en cas de licenciement ou de réorganisation, ils fournissent une assistance et des conseils juridiques. Ils s'efforcent de défendre les valeurs et les normes sociales en vigueur concernant les personnes et le travail.

Les syndicats sont en mesure de contrôler le respect des droits des travailleurs. Ils dénoncent les violations de ces droits et s'efforcent de les prévenir.

Les syndicats constituent donc une force compensatrice qui représente les intérêts des travailleurs.

Le pluralisme est également un facteur important pour une véritable liberté syndicale. Ce n'est qu'en permettant à plusieurs syndicats de coexister que les travailleurs auront la liberté de choisir le syndicat qui leur convient. Il est également important d'impliquer les syndicats de différentes signatures dans les consultations et les délégations.

La liberté syndicale favorise l'implication des travailleurs dans l'entreprise. Cet aspect est également positif pour les entreprises. Elle permet aux employeurs d'établir des relations à long terme avec les employés, ce qui a des conséquences positives :

• La liberté syndicale réduit les conflits sur le lieu de travail, y compris entre les employés et la direction
   
• La productivité du travail augmente
   
• Le syndicat est la voix des travailleurs. En discutant avec le syndicat, l'entreprise obtient des informations sur ce qui se passe au sein de la main-d'œuvre
   
• Une entreprise qui respecte la liberté syndicale et les droits des travailleurs a plus de chances d'être connue comme une "bonne entreprise". Cela facilite l'investissement, par exemple, surtout maintenant que les investisseurs sont de plus en plus attentifs aux critères de durabilité sociale.

La responsabilité de la chaîne s'applique dans le monde entier, y compris dans les pays où les gouvernements ne veulent pas ou ne peuvent pas adhérer aux normes internationales du travail.

Cela signifie que les sites de production

• doivent permettre aux travailleurs d'adhérer à des syndicats ou d'en créer (confirmé par les travailleurs)
• permettre aux syndicats d'accéder à l'usine ou aux travailleurs pour partager des informations
• permettre aux représentants des travailleurs de disposer d'un temps et d'un espace rémunérés pour participer aux activités syndicales
• ne pas interférer ou tenter d'influencer les fonctions des syndicats
• ne pas résilier les contrats ni punir, menacer, intimider ou harceler les travailleurs et leurs représentants en raison de leur appartenance à un syndicat ou de leur participation à des activités syndicales
• être disposé à négocier de bonne foi les conventions collectives avec un syndicat représentatif
• ne pas interférer au le droit de grève
• se conformer aux normes internationales lorsqu'un ou plusieurs de ces droits sont restreints par la législation nationale, se conformer aux normes internationales dans toute la mesure du possible sans violer les lois nationales

Lorsque les lois nationales rendent impossible le respect des lois internationales, la direction doit :

1. indiquer clairement aux employés qu'elle les engagera dans un dialogue collectif, et
2. veiller à ce que les travailleurs aient la possibilité et le choix de participer à ce dialogue collectif par l'intermédiaire d'une structure représentative.

Il est important que l'histoire de l'usine soit prise en compte lors de l'évaluation des sites de production. En effet, les expériences passées des travailleurs, les plaintes ou les violations antérieures peuvent influencer les attitudes actuelles à l'égard de la syndicalisation. En outre, les entreprises, ainsi que les fournisseurs, doivent prendre des mesures correctives lorsque des violations de ces droits sont constatées.

Dans de nombreux pays, la liberté d'association est prévue par la loi et les conventions de l'OIT ont été ratifiées, mais elles ne sont pas respectées. Les syndicats jaunes (yellow union) sont également fréquents. Il s'agit de syndicats créés par un gouvernement ou un employeur, ou qui ne sont pas suffisamment indépendants de l'employeur.

En concluant une convention collective avec ce syndicat d'entreprise ou ce syndicat fictif et en excluant les autres syndicats des négociations, le droit à la négociation collective peut effectivement être annulé.

Les gouvernements locaux ont parfois deux poids, deux mesures. D'une part, elles disposent d'une législation qui reconnaît la liberté syndicale et le dialogue. D'autre part, ils créent parfois des zones industrielles appelées zones franches (zones de production pour l'exportation ou zones de libre-échange) afin de stimuler l'économie. Dans ces zones, les entreprises internationales bénéficient d'une plus grande latitude, mais les syndicats indépendants n'y ont pas accès.

Les entreprises qui y opèrent ne posent alors aucune question à ce sujet. Elles estiment que ce qui est légalement autorisé ne peut pas être mauvais. Mais ce n'est pas le cas. Les principes directeurs de l'OCDE et les principes directeurs des Nations unies stipulent que si les lois ne répondent pas aux normes internationales, l'entreprise est censée se rapprocher le plus possible des principes directeurs internationaux.

Souvent, les politiques définies dans une entreprise ne s'appliquent qu'aux employés permanents. Elles ne s'appliquent donc pas aux travailleurs flexibles et aux travailleurs engagés. Il est alors difficile et risqué pour eux d'adhérer à un syndicat ou de se présenter aux élections syndicales. Après tout, ils peuvent facilement être renvoyés dès que leur contrat temporaire prend fin.

Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (ONU)

Ila été convenu au niveau international que les gouvernements doivent protéger les droits de l'homme - et donc les droits du travail - et que les entreprises doivent les respecter.

Principes directeurs de l'OCDE
Lignes directrices de l'OCDE Chapitre 5 : Emploi et relations professionnelles

Déclaration universelle des droits de l'homme, article 23
Selon l'article 23 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, toute personne a le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses propres intérêts.

Conventions de l'Organisation internationale du travail OIT
Divers aspects de la liberté syndicale sont inscrits dans plusieurs conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT), organisation tripartite des Nations unies, qui ont été ratifiées par de nombreux pays. Voici les conventions les plus importantes qui traitent de la liberté syndicale :

• La liberté d'organisation (convention 87 de l'OIT)
• Le droit de négociation collective (convention 98 de l'OIT)
• L'offre d'une formation appropriée (convention 117 de l'OIT)
• Le droit à la protection des représentants des travailleurs (convention n° 135 de l'OIT)

Liste de contrôle sur la liberté syndicale - secteur agroalimentaire

CNV Internationaal a élaboré une liste de questions pratiques que les représentants des entreprises internationales du secteur alimentaire peuvent poser. Ils pourront ainsi mieux comprendre la situation en matière de liberté syndicale chez les fournisseurs et dans les filiales étrangères. Nous avons élaboré ce document en collaboration avec la convention IMVO pour le secteur alimentaire, Fair Trade, FNV et Global March

Liste de contrôle Liberté syndicale - Industrie de l'habillement
CNV Internationaal a élaboré une liste de contrôle pratique des questions que les représentants des entreprises internationales de l'industrie de l'habillement peuvent poser. Ils peuvent ainsi mieux comprendre ce qu'est la liberté syndicale en pratique dans leurs succursales étrangères ou chez leurs fournisseurs

Publication : Le pouvoir de la liberté syndicale
Dans cette brochure thématique, illustrée d'exemples pratiques, CNV Internationaal explique comment fonctionne la liberté syndicale, ce qu'elle apporte et le rôle que les entreprises elles-mêmes peuvent jouer pour la promouvoir.

Fiches d'information : La liberté syndicale dans l'industrie textile

L'importance de la liberté syndicale et de la négociation collective pour les marques (ENG)
La liberté syndicale et le droit de négociation collective sont inscrits dans les conventions C87 et C98 de l'Organisation internationale du travail (OIT). les marques (de vêtements) sont censées respecter ces conventions internationales en vigueur dans la plupart des pays et en assumer la responsabilité.

La fiche d'information générale contient les informations les plus importantes sur la liberté syndicale et la négociation collective et fournit des conseils pratiques aux marques pour les aider à aborder ce sujet.

En outre, CNV Internationaal a élaboré une fiche d'information spécifique pour les pays suivants Le Bangladesh.